Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés dans le département de la Loire
Présentation de ces documents qui permettent d’assurer le lien entre Education Nationale et MDPH
Vu code de l’action sociale et des familles ; code de l’éducation, notamment article D. 351-5 ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 9-12-2014 ; avis du Conseil national de l’enseignement agricole du 11-12-2014 ; avis du CSE du 15-1-2015
Article 1 - Le modèle (…)
Il a été élaboré conjointement par le Ministère de l’Education Nationale et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Son objectif est de mettre en place des supports communs d’observation, d’évaluation et d’élaboration des réponses, qui puissent être utilisés
par les MDPH, les (…)