Article 1 - Le modèle de document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l’article D. 351-5 du code de l’éducation est défini à l’annexe 1 du présent arrêté.

 Article 2 - Les références et
nomenclatures applicables au projet personnalisé de scolarisation sont
définies à l’annexe 2 du présent arrêté.

 Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2015.

 Article 4 - La directrice générale de
l’enseignement scolaire, la directrice générale de la cohésion sociale
et la directrice générale de l’enseignement et de la recherche sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait le 6 février 2015

Annexe 1 : PROJET PERSONNALISE de SCOLARISATION

Annexe 2 : Nomenclatures applicables au projet personnalisé de scolarisation