Département de la Loire
Maison Loire Autonomie
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE Cédex 1
Tél : 04 77 49 91 91
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Vous trouverez dans le document Excel ci-dessous les secteurs actualisés pour les ERSH en 2023/2024.
Secteurs et coordonnées des ERSH 2023 2024
Vu code de l’action sociale et des familles ; code de l’éducation, notamment article D. 351-5 ; avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 9-12-2014 ; avis du Conseil national de l’enseignement agricole du 11-12-2014 ; avis du CSE du 15-1-2015
Article 1 - Le modèle de (...)
Il a été élaboré conjointement par le Ministère de l’Education Nationale et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Son objectif est de mettre en place des supports communs d’observation, d’évaluation et d’élaboration des réponses, qui puissent être utilisés
par les MDPH, les services de (...)