100- TEXTES OFFICIELS
Article mis en ligne le 4 septembre 2012
dernière modification le 8 novembre 2013
- Conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005)
- Circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C/SD6C n°2007-194 du 14 mai 2007
- Scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements (Décret n°2009-378 du 2 avril 2009
