Ecole Inclusive - ASH 42

Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés dans le département de la Loire

Références institutionnelles
Article mis en ligne le 6 juin 2011

 ►L’enseignement dispensé dans les établissements pénitentiaires correspond à un droit pour les personnes privées de liberté. Il est au coeur du projet de réinsertion.

• Orientations de l’enseignement en milieu pénitentiaire

CIRCULAIRE N°2002-091 DU 29-3-2002

• Organisation de l’enseignement en milieu pénitentiaire

CIRCULAIRE N°2000-169 DU 5-10-2000